Tout savoir sur l'entrepreunariat de la propreté

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Le secteur de la propreté est très réglementé, êtes vous sûr de tout connaître ?


Dans quelle situtation doit-elle être appliquée ?

La C.C.N.P., ou Convention collective nationale de la propreté est vieille de 1994 et n'a depuis, pas subit beaucoup de modification.

Nous avons d'ailleurs remarqué que son application concernait les entreprises ayant un code N.A.F. "747Z : Activité de nettoyage", ancienne classification des entreprises de nettoyage.
Sauf que depuis 2008, les entreprises de nettoyage sont classées avec les code A.P.E. suivants :

  • 8121Z : Nettoyage courant des bâtiments
  • 8122Z : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
  • 8129A : Désinfection, désinsectisation, dératisation
  • 8129B : Autres activités de nettoyage n.c.a.

  • Mise à part contradiction de la part d'un Juriste, la présente convention collective n'ayant pas été revue, en jouant sur les mots, il devrait être possible de ne pas appliquer la convention collective du nettoyage, puisque plus aucune société n'est aujourd'hui classifiée "747Z". Bien sur il faudrait vérifier cela plus en profondeur armés de spécialistes en la matière.

    A quoi sert-t-elle à part nous faire perdre du temps en administration ?

    La C.C.N.P. a été établi afin d'essayer de contrôler la façon dont sont traités les salariés du secteur de la propreté.
    "Essayer", car le constat est accablant, la majorité des entreprises de nettoyage ne respectent pas les textes aux détriments de leurs salariés et dans un soucis de compétitivité. "Puisque mon concurrent ne respecte pas, pourquoi devrais-je le faire et rater le contrat ?"

    Quelques statistiques :
    85 % des travailleurs sont des sans papiers (Brun, Gomel, Laacher, 2000), ce qui nous donne une estimation de travailleur sans papier d'un quart voire un tiers des effectifs dans le nettoyage, selon les chantiers (d'après les sources syndicales).
    72% des salariés sont à temps partiels, malgré que 84,7% des salariés soit en C.D.I. Les salariés peinent donc à joindre les 2 bouts, souvent avec des salaires qui ne sont pas transcendants.

    Nous allons synthétiser des actions que les entreprises de nettoyage n'ont pas le droit de réaliser :

  • Facturer une demie-heure de ménage et payer une demie-heure de ménage au salarié. La vacation minimum est d'une heure.
  • Remplacer une autre entreprise de nettoyage et ne pas reprendre les/la salarié(es) s'occupant de réaliser les interventions périodiquement et représentant plus de 30% de leur salaire. Vous êtes dans l'obligation de reprendre le personnel de votre "concurrent" Voir annexe 7
  • Rémunérer le personnel sans utiliser les barêmes fixés par la C.C.N.P. et revue régulièrement (généralement en même temps que le SMIC)


  • Sources :
    Convention collective du secteur du nettoyage
    travailemploi.revues.org


    Auteur : Jonathan Poinas
    Passionné par les nouvelles technologies, j'aime créer des projets et aider les autres dans les leurs.
    Gérant de la SARL Alpes Techniques Nettoyages (nettoyage industriel à Annecy), j'ai commencé le développement d'un logiciel sur mesure en 2012, je le distribue depuis Avril 2014 à d'autres sociétés de nettoyage dans toute la France sous le nom d'Econeto.


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