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Mentions légales et bonnes pratiques


Dans le secteur du nettoyage, nous sommes souvent amenés à réaliser des interventions pour le compte de donneurs d'ordres : architectes, installateurs de cloisons amovibles, poseurs d'enseignes, ou autres artisans intervenant chez vos futurs clients...

La sous-traitance

Dès lors qu'une entreprise demande à un intervenant extérieur d'intervenir chez l'un de ses clients, celui-ci devient donneur d'ordre et l'intervenant extérieur devient sous-traitant.

Pour faire simple, avant il fallait réaliser des contrats de sous-traitance, aujourd'hui, un simple devis de la part du sous-traitant suffit.

Par ailleurs, si vous facturez directement le client envoyé par votre donneur d'ordre, vous n'êtes pas sous-traitant.

L'autoliquidation de TVA

Nouveautés depuis le 1er Janvier 2014 pour faire face aux fraudes, l'autoliquidation de TVA est devenue obligatoire pour toute facture de sous-traitance dans le cadre d'une rénovation totale ou d'une nouvelle construction (Pas d'autoliquidation lors d'un chantier de rénovation partielle).

Comme expliqué plus haut, dans notre activité, il n'y a pas besoin d'y avoir un contrat de sous-traitance pour devoir le faire, un simple devis suffit.

Pourquoi, que se passe-t-il si je ne facture pas H.T. ?
Techniquement vous ne risquez rien, c'est le donneur d'ordre qui sera perdant. En effet, il ne pourra pas récupérer la TVA que vous lui avez facturé. Si un architecte vous impose de facturer H.T. avec la mention "autoliquidation", ce n'est pas une arnaque, vous devez le faire.

Les mentions obligatoires

Pour pouvoir facturer H.T. avec la mention autoliquidation, vous devez obligatoirement renseigner votre numéro de T.V.A. Intracommunautaire sur la facture.
La mention obligatoire complète est : TVA due par le donneur d'ordre, Auto-liquidation de TVA. de préférence en-dessous du montant total à payer généralement en bas à droite de votre facture.

Dans votre logiciel Econeto, si vous mettez la TVA à 0, et ajoutez les mots clés auto liquidation sur une ligne de pièce, les mentions légales se mettrons automatiquement.

Auto-entrepreneur et autoliquidation de tva

Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n'êtes pas assujeti à la T.V.A., vous ne devez donc pas mettre cette mention obligatoire. Vous devez continuer à mettre la mention : TVA non applicable, (article 293 B du CGI) sur TOUTES vos factures, sous-traitance ou non.

Dans votre logiciel Econeto, si vous facturez sans TVA, les mentions légales Auto-entrepreneur se mettent automatiquement.



Plus d'information sur l'autoliquidation (comptabilité, déclarations)


Auteur : Jonathan Poinas
Passionné par les nouvelles technologies, j'aime créer des projets et aider les autres dans les leurs.
Gérant de la SARL Alpes Techniques Nettoyages (nettoyage industriel à Annecy), j'ai commencé le développement d'un logiciel sur mesure en 2012, je le distribue depuis Avril 2014 à d'autres sociétés de nettoyage dans toute la France sous le nom d'Econeto.


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