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Techniques et legislation


Escabeaux, Echelles, marche-pieds

Nombreuses sont les entreprises de nettoyage à publier des photos de leurs salariés en train de réaliser des travaux pénibles en haut d'une échelle ou d'un escabeau...

Celle-ci a été publiée il y a quelques jours sur Google + :
Travail sur echelle
Les exifs de cette photo a été supprimée pour ne pas causer de tort au propriétaire.

Que dit la législation ?

Conformément à l'article R. 4323-63 du code du travail :
"Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marche-pieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif."

Que se passe-t-il en cas d'accident grave ?

Dès qu'un accident grave survient sur un lieu de travail, les premières personnes appelées sont les pompiers / SAMU. La gendarmerie est toujours appelée en renfort en cas d'accident grave (paralysie, décès, chute... ou soupçons de la part des sauveteurs du non respect de la législation).

Une fois les autorités sur place, il n'est pas difficile de prouver une utilisation d'échelle, ou en tout cas l'absence d'EPI (Equipement de Protection Individuel : chaussure de sécurité, harnais, gilet de signalisation, casque, gant, lunettes, masque...). Dans ce cas, les responsables sont :

  • Le client
  • Le(s) gérant(s) de la société
Dans le cas d'un décès, ceux-ci pourront être emmenés pour comparution immédiate, avec risque de prison ferme. (sans parler des amendes). Ils dormiront d'ailleurs en cellule le soir même dans la plupart des cas.

Le client mis en cause en cas d'accident ?
Nul n'est censé ignorer la loi. En tant que signataire d'un contrat de prestation, aux yeux de la loi le client devient l'employeur des personnes intervenants malgré leur emploi auprès de la société de nettoyage.
Particuliers comme professionnels, les clients sont censés demander :
  • la déclaration unique d'embauche des salariés intervenant pour eux.
  • l'attestation d'assurance et responsabilité civile de l'entreprise.

Nous avons noté que ces risques sont plus forts lorsque :
  • La société n'est pas domiciliée en France
  • Les intervenants sont des sous-traitants d'entreprises de nettoyage
  • L'entrepreneur est sous régime d'auto-entreprise (manque de moyen pour souscrire à une responsabilité civile, ou passer un permis CACES, s'équiper convenablement)
Cet avis ne s'appuit sur aucun élément concret et n'est qu'un ressenti de notre expérience professionnelle en tant qu'entreprise de nettoyage.

Travailler en sécurité

1°/ Utilisation d'harnais de sécurité avec deux cordes :
Nettoyage vitre annecy harnais sécurité

2°/ Utilisation de camion nacelle, sur roue ou sur chenille (nécessite permis CACES 1B / 3B) :
Nettoyage façade annecy nacelle chenille

3°/ Utilisation d'un échafaudage fixe ou roulant (voir législation hauteur maximum en intérieur et extérieur)
Nettoyage crépi annecy échafaudage

4°/ Travail encordé (après formation qualifiante auprès d'organismes agréés)
Lavage bardage annecy avec cordes

5°/ Travail en ayant les deux pieds au sol avec perches en carbone ou en aluminium (jusqu'à 25 mètres)
Lavage bardage perche telescopique annecy

N'hésitez pas à faire appel aux entreprises de nettoyage du réseau ECONETO pour être sûr de la qualité de vos intervenants. Ces entreprises utilisent notamment le logiciel ECONETO, permettant une meilleur organisation de leurs interventions, un suivi en temps réel des interventions pour leurs clients (depuis leurs smartphones/tablette/pc), des suivis sérieux de leur prospection commerciale et des offres proposées.


Auteur : Jonathan Poinas
Passionné par les nouvelles technologies, j'aime créer des projets et aider les autres dans les leurs.
Gérant de la SARL Alpes Techniques Nettoyages (nettoyage industriel à Annecy), j'ai commencé le développement d'un logiciel sur mesure en 2012, je le distribue depuis Avril 2014 à d'autres sociétés de nettoyage dans toute la France sous le nom d'Econeto.


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